SEC(1987)1307 - OJ 885, point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Discipline budgétaire (doc. SEC(87) 1302 et /2 - Nouvelles ressources propres (doc. SEC(87) 1301 à /4 ° Compte rendu des résultats de la réunion des Chefs de Cabinet du mardi 28 juillet 1987
SEC(1987)1307 - OJ 885, point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Discipline budgétaire (doc. SEC(87) 1302 et /2 - Nouvelles ressources propres (doc. SEC(87) 1301 à /4 ° Compte rendu des résultats de la réunion des Chefs de Cabinet du mardi 28 juillet 1987
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)1307
Original Reference Code
SEC(1987)1307
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/07/1987
OJ 885, point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Discipline budgétaire (doc. SEC(87) 1302 et /2 - Nouvelles ressources propres (doc. SEC(87) 1301 à /4 ° Compte rendu des résultats de la réunion des Chefs de Cabinet du mardi 28 juillet 1987. (FRA)
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