SEC(1987)1306 - 143 ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 24 juillet 1987 - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Recours contre le Conseil au sujet du règlement relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun - Système harmonisé (base juridique)
SEC(1987)1306 - 143 ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 24 juillet 1987 - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Recours contre le Conseil au sujet du règlement relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun - Système harmonisé (base juridique)
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1987
143 ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 24 juillet 1987 - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Recours contre le Conseil au sujet du règlement relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun - Système harmonisé (base juridique) (FRA)
Volume 1987/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1987
143 ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 24 juillet 1987 - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Recours contre le Conseil au sujet du règlement relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun - Système harmonisé (base juridique) (FRA)
Conditions of Access and Use
French