SEC(1987)1285 - 143ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 23.07.87. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat - ALLEMAGNE / DANEMARK - Aid to shipbuilding - Art. 4(5) of the Sixth Directive. Proposition de : M. SUTHERLAND
SEC(1987)1285 - 143ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 23.07.87. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat - ALLEMAGNE / DANEMARK - Aid to shipbuilding - Art. 4(5) of the Sixth Directive. Proposition de : M. SUTHERLAND
Document date: [1987]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1987/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1987
143ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 23.07.87. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat - ALLEMAGNE / DANEMARK - Aid to shipbuilding - Art. 4(5) of the Sixth Directive. Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
Volume 1987/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1987
143ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 23.07.87. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat - ALLEMAGNE / DANEMARK - Aid to shipbuilding - Art. 4(5) of the Sixth Directive. Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
Conditions of Access and Use
French