SEC(1987)1310 - OJ 891 - Point 16 Rapport à la Commission sur l'intensification de la lutte contre les fraudes au détriment du budget communautaire (Communication de M. CHRISTOPHERSEN et de M. ANDRIESSEN, en accord avec M. le PRESIDENT et Lord COCKFIELD)
SEC(1987)1310 - OJ 891 - Point 16 Rapport à la Commission sur l'intensification de la lutte contre les fraudes au détriment du budget communautaire (Communication de M. CHRISTOPHERSEN et de M. ANDRIESSEN, en accord avec M. le PRESIDENT et Lord COCKFIELD)
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)1310
Original Reference Code
SEC(1987)1310
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1987/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/10/1987
OJ 891 - Point 16 Rapport à la Commission sur l'intensification de la lutte contre les fraudes au détriment du budget communautaire (Communication de M. CHRISTOPHERSEN et de M. ANDRIESSEN, en accord avec M. le PRESIDENT et Lord COCKFIELD) (FRA)
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