SEC(1987)1313 - O.J. 885, point 6 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Rapport "directives 1/87" (doc. SEC(87)1055 et /3) - Infractions : cas reportés ou urgents (doc. SEC(87)1276 à /6) - Autres questions (doc. SEC(87)1219, 1220)
SEC(1987)1313 - O.J. 885, point 6 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Rapport "directives 1/87" (doc. SEC(87)1055 et /3) - Infractions : cas reportés ou urgents (doc. SEC(87)1276 à /6) - Autres questions (doc. SEC(87)1219, 1220)
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/07/1987
O.J. 885, point 6 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Rapport "directives 1/87" (doc. SEC(87)1055 et /3) - Infractions : cas reportés ou urgents (doc. SEC(87)1276 à /6) - Autres questions (doc. SEC(87) 1219, 1220) (FRA)
Volume 1987/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/07/1987
O.J. 885, point 6 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Rapport "directives 1/87" (doc. SEC(87)1055 et /3) - Infractions : cas reportés ou urgents (doc. SEC(87)1276 à /6) - Autres questions (doc. SEC(87)1219, 1220) (FRA)
Conditions of Access and Use
French