SEC(1987)1308 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat notifiées - Liste des décisions à prendre par la voie de la procédure écrite ou de l'habilitation pendant la période des vacances d'été 1987 -

Document date: [1987]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)1308
Original Reference Code
SEC(1987)1308
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1987
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat notifiées - Liste des décisions à prendre par la voie de la procédure écrite ou de l'habilitation pendant la période des vacances d'été 1987 - (FRA)

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