Volume 1987/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/07/1987
O.J. 885, point 6 c) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Saisine de la Cour de justice au motif de l'adjonction par le Conseil de l'article 235 du traité CEE comme base juridique - PROGRAMME ERASMUS - (doc. SEC(87)1288 et /2) - Recours contre le Conseil au sujet du règlement relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (doc. SEC(87)1306) (FRA)

Volume 1987/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/07/1987
O.J. 885, point 6 c) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Saisine de la Cour de justice au motif de l'adjonction par le Conseil de l'article 235 du traité CEE comme base juridique - PROGRAMME ERASMUS - (doc. SEC(87) 1288 et /2) - Recours contre le Conseil au sujet du règlement relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (doc. SEC(87)1306) (FRA)

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