SEC(1987)1267 - 143ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 23.07.87. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 37/85 (ex.not.77/85) - ITALIE - L.R. n°60 de la région du Lazio du 17.09.84 instaurant des normes relatives aux associations des producteurs et leurs unions. Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1987]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)1267
Original Reference Code
SEC(1987)1267
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1987
143ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 23.07.87. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 37/85 (ex.not.77/85) - ITALIE - L.R. n°60 de la région du Lazio du 17.09.84 instaurant des normes relatives aux associations des producteurs et leurs unions. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1987/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1987
143ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 23.07.87. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 37/85 (ex.not.77/85) - ITALIE - L.R. n°60 de la région du Lazio du 17.09.84 instaurant des normes relatives aux associations des producteurs et leurs unions. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly