SEC(1987)1267 - 143ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 23.07.87. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 37/85 (ex.not.77/85) - ITALIE - L.R. n°60 de la région du Lazio du 17.09.84 instaurant des normes relatives aux associations des producteurs et leurs unions. Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1987)1267 - 143ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 23.07.87. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 37/85 (ex.not.77/85) - ITALIE - L.R. n°60 de la région du Lazio du 17.09.84 instaurant des normes relatives aux associations des producteurs et leurs unions. Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1987]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1987/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1987
143ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 23.07.87. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 37/85 (ex.not.77/85) - ITALIE - L.R. n°60 de la région du Lazio du 17.09.84 instaurant des normes relatives aux associations des producteurs et leurs unions. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1987/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1987
143ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 23.07.87. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 37/85 (ex.not.77/85) - ITALIE - L.R. n°60 de la région du Lazio du 17.09.84 instaurant des normes relatives aux associations des producteurs et leurs unions. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
French