SEC(1987)1244 - 143ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 23.07.87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée au titre des dispositions du paragraphe 4 de l'annexe auprotocole n°10 de l'Acte d'Adhésion. Proposition de : M. SUTHERLAND
SEC(1987)1244 - 143ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 23.07.87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée au titre des dispositions du paragraphe 4 de l'annexe auprotocole n°10 de l'Acte d'Adhésion. Proposition de : M. SUTHERLAND
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/07/1987
143ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 23.07.87 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée au titre des dispositions du paragraphe 4 de l'annexe auprotocole n°10 de l'Acte d'Adhésion. Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
Volume 1987/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/07/1987
143ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 23.07.87. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée au titre des dispositions du paragraphe 4 de l'annexe auprotocole n°10 de l'Acte d'Adhésion. Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)
Conditions of Access and Use
French