SEC(1987)1219 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du vendredi 24 juillet 1987 ATTITUDE DES HAUTES JURIDICTIONS NATIONALES VIS-A-VIS DU DROIT COMMUNAUTAIRE (Rapport établi par le Service juridique, conformément au mandat de la Commission du 7.1.1987 (COM(87) PV 856)
SEC(1987)1219 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du vendredi 24 juillet 1987 ATTITUDE DES HAUTES JURIDICTIONS NATIONALES VIS-A-VIS DU DROIT COMMUNAUTAIRE (Rapport établi par le Service juridique, conformément au mandat de la Commission du 7.1.1987 (COM(87) PV 856)
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1987
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du vendredi 24 juillet 1987 ATTITUDE DES HAUTES JURIDICTIONS NATIONALES VIS-A-VIS DU DROIT COMMUNAUTAIRE (Rapport établi par le Service juridique, conformément au mandat de la Commission du 7.1.1987 (COM(87) PV 856) (FRA)
Volume 1987/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1987
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du vendredi 24 juillet 1987 ATTITUDE DES HAUTES JURIDICTIONS NATIONALES VIS-A-VIS DU DROIT COMMUNAUTAIRE (Rapport établi par le Service juridique, conformément au mandat de la Commission du 7.1.1987 (COM(87) PV 856) (FRA)
Conditions of Access and Use
French