SEC(1987)1253 - 143éme réunion bimensuelle "aides du jeudi 23 juillet 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat non notifiée NN 61/87 - ITALIE - Intégrations et modifications de la Loi régionale n. 119 du 13.12.1983 visant des aides dans les secteurs de l'industrie, du commerce, de l'artisanat, de la pêche et de la coopération. PROPOSITION de M: SUTHERLAND
SEC(1987)1253 - 143éme réunion bimensuelle "aides du jeudi 23 juillet 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat non notifiée NN 61/87 - ITALIE - Intégrations et modifications de la Loi régionale n. 119 du 13.12.1983 visant des aides dans les secteurs de l'industrie, du commerce, de l'artisanat, de la pêche et de la coopération. PROPOSITION de M: SUTHERLAND
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/07/1987
143éme réunion bimensuelle "aides du jeudi 23 juillet 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat non notifiée NN 61/87 — ITALIE - Intégrations et modifications de la loi régionale n. 119 du 13.12.1983 visant des aides dans les secteurs de l'industrie, du commerce, de l'artisanat, de la pêche et de la coopération. PROPOSITION de M: SUTHERLAND (FRA)
Volume 1987/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/07/1987
143éme réunion bimensuelle "aides du jeudi 23 juillet 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat non notifiée NN 61/87 - ITALIE - Intégrations et modifications de la Loi régionale n. 119 du 13.12.1983 visant des aides dans les secteurs de l'industrie, du commerce, de l'artisanat, de la pêche et de la coopération. PROPOSITION de M: SUTHERLAND (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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