SEC(1986)627 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du mardi 29 avril 1985, consacrée principalement à l'examen du rapport "B" 1/86 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "B" 1/86 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) - Contributions supplémentaires du S.J. ainsi que des DG. IV et VII

Document date: [1986]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)0627
Original Reference Code
SEC(1986)627
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1986
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du mardi 29 avril 1985, consacrée principalement à l'examen du rapport "B" 1/86 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "B" 1/86 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) - Contributions supplémentaires du S.J. ainsi que des DG. IV et VII (FRA)

Volume 1986/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1986
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du mardi 29 avril 1985, consacrée principalement à l'examen du rapport "B" 1/86 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "B" 1/86 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) - Contributions supplémentaires du S.J. ainsi que des DG. IV et VII (FRA)

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