SEC(1986)627 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du mardi 29 avril 1985, consacrée principalement à l'examen du rapport "B" 1/86 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "B" 1/86 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) - Contributions supplémentaires du S.J. ainsi que des DG. IV et VII
SEC(1986)627 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du mardi 29 avril 1985, consacrée principalement à l'examen du rapport "B" 1/86 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "B" 1/86 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) - Contributions supplémentaires du S.J. ainsi que des DG. IV et VII
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1986
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du mardi 29 avril 1985, consacrée principalement à l'examen du rapport "B" 1/86 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "B" 1/86 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) - Contributions supplémentaires du S.J. ainsi que des DG. IV et VII (FRA)
Volume 1986/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1986
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du mardi 29 avril 1985, consacrée principalement à l'examen du rapport "B" 1/86 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "B" 1/86 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) - Contributions supplémentaires du S.J. ainsi que des DG. IV et VII (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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