SEC(1984)1235 - 75ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 20 juillet 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.30/83 (ex-aide notifiée n° 66/83) - ITALIE - Projet de loi concernant l'exportation des produits horticoles, oléicoles et vitivinicoles Proposition de : M. DALSAGER
SEC(1984)1235 - 75ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 20 juillet 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.30/83 (ex-aide notifiée n° 66/83) - ITALIE - Projet de loi concernant l'exportation des produits horticoles, oléicoles et vitivinicoles Proposition de : M. DALSAGER
Document date: [1984]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1235
Original Reference Code
SEC(1984)1235
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1984
75ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 20 juillet 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.30/83 (ex-aide notifiée n° 66/83) - ITALIE - Projet de loi concernant l'exportation des produits horticoles, oléicoles et vitivinicoles Proposition de : M. DALSAGER (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies