SEC(1984)1246 - OJ 747 - point 7a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 164/84 - FRANCE - Projet de contribution exceptionnelle de l'Etat à la création d'emplois dans la région lorraine
SEC(1984)1246 - OJ 747 - point 7a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 164/84 - FRANCE - Projet de contribution exceptionnelle de l'Etat à la création d'emplois dans la région lorraine
Document date: [1984]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1984
OJ 747 - point 7a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 164/84 - FRANCE - Projet de contribution exceptionnelle de l'Etat à la création d'emplois dans la région lorraine (FRA)
Volume 1984/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1984
OJ 747 - point 7a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 164/84 - FRANCE - Projet de contribution exceptionnelle de l'Etat à la création d'emplois dans la région lorraine (FRA)
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French