SEC(1984)1225 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/918/84 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs du secteur charbon - Ruhrkohle AG et autres Proposition de MM. RICHARD et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON
SEC(1984)1225 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/918/84 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs du secteur charbon - Ruhrkohle AG et autres Proposition de MM. RICHARD et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON
Document date: [1984]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1984
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/918/84 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs du secteur charbon - Ruhrkohle AG et autres Proposition de MM. RICHARD et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/918/84 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs du secteur charbon - Ruhrkohle AG et autres Proposition de MM. RICHARD et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/918/84 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs du secteur charbon - Ruhrkohle AG et autres Proposition de MM. RICHARD et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON (DEU)
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