SEC(1984)1222 - 75ème réunion bimensuelle "aides", du vendredi 20 juillet - autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Prorogation du délai d'exécution d'une décision de saisir la Cour de justice - A 292/82 GRECE Législation minière
SEC(1984)1222 - 75ème réunion bimensuelle "aides", du vendredi 20 juillet - autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Prorogation du délai d'exécution d'une décision de saisir la Cour de justice - A 292/82 GRECE Législation minière
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1222
Original Reference Code
SEC(1984)1222
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1984/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1984
75ème réunion bimensuelle "aides", du vendredi 20 juillet - autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Prorogation du délai d'exécution d'une décision de saisir la Cour de justice - A 292/82 GRECE Législation minière (FRA)
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