SEC(1984)1237 - OJ 747 - Point 7 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : a) Aide d'Etat notifiée - N° 89/84 - GRECE . Programme de mesures d'encouragement pour le développement de la pêche en 1984 b) Aide d'Etat n° C.51/83 (ex-aide notifiée n° 127/83) - GRECE . Programme de mesures d'encouragement pour le développement de la pêche en 1983
SEC(1984)1237 - OJ 747 - Point 7 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : a) Aide d'Etat notifiée - N° 89/84 - GRECE . Programme de mesures d'encouragement pour le développement de la pêche en 1984 b) Aide d'Etat n° C.51/83 (ex-aide notifiée n° 127/83) - GRECE . Programme de mesures d'encouragement pour le développement de la pêche en 1983
Document date: [1984]
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CEUE_SEGE-SEC(1984)1237
Original Reference Code
SEC(1984)1237
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Brouet, Agnes
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Volume 1984/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1984
OJ 747 - Point 7 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : a) Aide d'Etat notifiée - N° 89/84 - GRECE . Programme de mesures d'encouragement pour le développement de la pêche en 1984 b) Aide d'Etat n° C.51/83 (ex-aide notifiée n° 127/83) - GRECE . Programme de mesures d'encouragement pour le développement de la pêche en 1983 (FRA)
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