SEC(1984)1252 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/942/84 Objet : Octroi d'un prêt CECA pour le logement social destiné au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI

Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1252
Original Reference Code
SEC(1984)1252
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1984
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/942/84 Objet : Octroi d'un prêt CECA pour le logement social destiné au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/942/84 Objet : Octroi d'un prêt CECA pour le logement social destiné au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/942/84 Objet : Octroi d'un prêt CECA pour le logement social destiné au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI (DEU)

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