SEC(1984)1277 - OJ 747 - point 7 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle d'application du droit communautaire Aides d'Etat - Examen bimensuel - Résultats de la réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du vendredi 20 septembre 1984
SEC(1984)1277 - OJ 747 - point 7 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle d'application du droit communautaire Aides d'Etat - Examen bimensuel - Résultats de la réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du vendredi 20 septembre 1984
Document date: [1984]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1277
Original Reference Code
SEC(1984)1277
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1984
OJ 747 - point 7 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle d'application du droit communautaire Aides d'Etat - Examen bimensuel - Résultats de la réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du vendredi 20 septembre 1984. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly