SEC(1984)1278 - OJ 747, point 7 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions présumées ou constatées - cas reportés. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (doc. SEC (84) 1210)
SEC(1984)1278 - OJ 747, point 7 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions présumées ou constatées - cas reportés. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (doc. SEC (84) 1210)
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1278
Original Reference Code
SEC(1984)1278
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1984/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1984
OJ 747, point 7 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions présumées ou constatées - cas reportés. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (doc. SEC (84) 1210). (FRA)
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