SEC(1984)1304 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1001/84 Objet : STATUT : remboursement des frais de voyage à des personnes étrangères à la Commission convoquées Proposition de M. BURKE
SEC(1984)1304 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1001/84 Objet : STATUT : remboursement des frais de voyage à des personnes étrangères à la Commission convoquées Proposition de M. BURKE
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1304
Original Reference Code
SEC(1984)1304
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/07/1984
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1001/84 Objet : STATUT : remboursement des frais de voyage à des personnes étrangères à la Commission convoquées Proposition de M. BURKE (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1001/84 Objet : STATUT : remboursement des frais de voyage à des personnes étrangères à la Comission convoquées Proposition de M. BURKE (DEU)
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