SEC(1984)1305 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procérdure écrite E/1002/84 Objet : Répartition des crédits entre les organisations européennes représentatives des consommateurs Proposition de M. NARJES

Document date: [1984]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1305
Original Reference Code
SEC(1984)1305
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/07/1984
Note pour MM. les Membres de la Commission Procérdure écrite E/1002/84 Objet : Répartition des crédits entre les organisations européennes représentatives des consommateurs Proposition de M. NARJES (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1002/84 Objet : Répartition des crédits entre les organisations européennes représentatives des consommateurs Proposition de M. NARJES (ENG)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly