SEC(1984)1248 - 75ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 20 juillet 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cumul des aides à finalités différentes Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1984)1248 - 75ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 20 juillet 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cumul des aides à finalités différentes Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1984]
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CEUE_SEGE-SEC(1984)1248
Original Reference Code
SEC(1984)1248
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Brouet, Agnes
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Volume 1984/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1984
75ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 20 juillet 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Cumul des aides à finalités différentes Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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