SEC(1984)1243 - 75ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 20 juillet 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Aide d'Etat notifiée n° 12/83 - ALLEMAGNE . Aide à l'économie régionale du Land Baden-Württemberg - Aide d'Etat n° C.75/82 (ex-aide notifiée n° 175/82) . Aide aux investissements pour l'amélioration de la structure économique du Land Nordrhein-Westfalen - Mémorandum de M. ANDRIESSEN
SEC(1984)1243 - 75ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 20 juillet 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Aide d'Etat notifiée n° 12/83 - ALLEMAGNE . Aide à l'économie régionale du Land Baden-Württemberg - Aide d'Etat n° C.75/82 (ex-aide notifiée n° 175/82) . Aide aux investissements pour l'amélioration de la structure économique du Land Nordrhein-Westfalen - Mémorandum de M. ANDRIESSEN
Document date: [1984]
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CEUE_SEGE-SEC(1984)1243
Original Reference Code
SEC(1984)1243
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Brouet, Agnes
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Volume 1984/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1984
75ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 20 juillet 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Aide d'Etat notifiée n° 12/83 - ALLEMAGNE . Aide à l'économie régionale du Land Baden-Württemberg - Aide d'Etat n° C.75/82 (ex-aide notifiée n° 175/82) . Aide aux investissements pour l'amélioration de la structure économique du Land Nordrhein-Westfalen - Mémorandum de M. ANDRIESSEN (FRA)
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