SEC(1984)1242 - 75ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 20 juillet 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 158/84 - ALLEMAGNE - Mesures de soutien aux petits cheptels Proposition de : M. DALSAGER
SEC(1984)1242 - 75ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 20 juillet 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 158/84 - ALLEMAGNE - Mesures de soutien aux petits cheptels Proposition de : M. DALSAGER
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1242
Original Reference Code
SEC(1984)1242
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Brouet, Agnes
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Volume 1984/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1984
75ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 20 juillet 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 158/84 - ALLEMAGNE - Mesures de soutien aux petits cheptels Proposition de : M. DALSAGER (FRA)
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