SEC(1984)1211 - O.J. 747 - Point 6a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 16 au 23 juillet 1984
SEC(1984)1211 - O.J. 747 - Point 6a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 16 au 23 juillet 1984
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1211
Original Reference Code
SEC(1984)1211
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1984
O.J. 747 - Point 6a NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 16 au 23 juillet 1984 (FRA)
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