SEC(1984)1191 - OJ 746, point 7 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Compte-rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet des 12 et 13 juillet (voir SEC(84)1191)
SEC(1984)1191 - OJ 746, point 7 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Compte-rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet des 12 et 13 juillet (voir SEC(84)1191)
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1191
Original Reference Code
SEC(1984)1191
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1984/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1984
OJ 746, point 7 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Compte-rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet des 12 et 13 juillet (voir SEC(84)1191) (FRA)
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