SEC(1984)1182 - Réunion spéciale de MM. Les Chefs de cabinet "aides" du vendredi 13 juillet 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat E.5/83 (ex-aide non notifiée n° NN 2/83) - ITALIE - Loi régionale n° 23 du 3 juin 1975 portant "Développement de la coopération agricole modifiée par la loi régionale n° 17 du 31 juillet 1976 Proposition de : M. DALSAGER
SEC(1984)1182 - Réunion spéciale de MM. Les Chefs de cabinet "aides" du vendredi 13 juillet 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat E.5/83 (ex-aide non notifiée n° NN 2/83) - ITALIE - Loi régionale n° 23 du 3 juin 1975 portant "Développement de la coopération agricole modifiée par la loi régionale n° 17 du 31 juillet 1976 Proposition de : M. DALSAGER
Document date: [1984]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1182
Original Reference Code
SEC(1984)1182
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1984
Réunion spéciale de MM. Les Chefs de cabinet "aides" du vendredi 13 juillet 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat E.5/83 (ex-aide non notifiée n° NN 2/83) - ITALIE - Loi régionale n° 23 du 3 juin 1975 portant "Développement de la coopération agricole modifiée par la loi régionale n° 17 du 31 juillet 1976 Proposition de : M. DALSAGER (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly