SEC(1984)1158 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/827/84 Objet : STATUT : fixation du montant de la prime pour inventions brevetées - exercice 1984 Proposition de M. BURKE en accord avec M. DAVIGNON
SEC(1984)1158 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/827/84 Objet : STATUT : fixation du montant de la prime pour inventions brevetées - exercice 1984 Proposition de M. BURKE en accord avec M. DAVIGNON
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1158
Original Reference Code
SEC(1984)1158
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Brouet, Agnes
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Volume 1984/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/07/1984
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/827/84 Objet : STATUT : fixation du montant de la prime pour inventions brevetées - exercice 1984 Proposition de M. BURKE en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
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