SEC(1984)1149 - OJ 747, point 7c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projets de communication aux Etats membres concernant : - les modalités d'admission et d'immatriculation des véhicules importés d'un autre Etat membre. - la libre circulation des véhicules équipés d'un appareil "CB" (SEC (84) 1149/4). - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 20 juillet 1984

Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1149
Original Reference Code
SEC(1984)1149
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1984/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1984
OJ 747, point 7c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projets de communication aux Etats membres concernant : - les modalités d'admission et d'immatriculation des véhicules importés d'un autre Etat membre. - la libre circulation des véhicules équipés d'un appareil "CB" (SEC (84) 1149/4). - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 20 juillet 1984. (FRA)

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