SEC(1984)1170 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/842/84 OBJET : Octroi de subventions - chapitre 29 du Budget 1984 - 2ème série PROPOSITION DE : Monsieur le Président en accord avec MM. ORTOLI, HAFERKAMP, NATALI DAVIGNON, TUGENDHAT, GIOLITTI, NARJES, ANDRIESSEN, RICHARD, DALSAGER et PISANI
SEC(1984)1170 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/842/84 OBJET : Octroi de subventions - chapitre 29 du Budget 1984 - 2ème série PROPOSITION DE : Monsieur le Président en accord avec MM. ORTOLI, HAFERKAMP, NATALI DAVIGNON, TUGENDHAT, GIOLITTI, NARJES, ANDRIESSEN, RICHARD, DALSAGER et PISANI
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1170
Original Reference Code
SEC(1984)1170
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1984/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1984
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/842/84 OBJET : Octroi de subventions - chapitre 29 du Budget 1984 - 2ème série PROPOSITION DE : Monsieur le Président en accord avec MM. ORTOLI, HAFERKAMP, NATALI DAVIGNON, TUGENDHAT, GIOLITTI, NARJES, ANDRIESSEN, RICHARD, DALSAGER et PISANI (FRA)
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