SEC(1984)1178 - Exécution du budget 1984 Note d'information sur les lignes du Budget 1984 connaissant un retard d'exécution en raison de l'absence de la "base légale"
SEC(1984)1178 - Exécution du budget 1984 Note d'information sur les lignes du Budget 1984 connaissant un retard d'exécution en raison de l'absence de la "base légale"
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1178
Original Reference Code
SEC(1984)1178
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0039
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1984
Exécution du budget 1984 Note d'information sur les lignes du Budget 1984 connaissant un retard d'exécution en raison de l'absence de la "base légale". (FRA)
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