SEC(1984)1126 - 75ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 20 juillet 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat n° C.24/84 (ex-aide notifiée n° 44/84) ROYAUME-UNI - Aide au secteur des fibres synthétiques Cas d'application de l'Industry Act 1972 et de l'Industrial Development Act 1982 Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1984)1126 - 75ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 20 juillet 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat n° C.24/84 (ex-aide notifiée n° 44/84) ROYAUME-UNI - Aide au secteur des fibres synthétiques Cas d'application de l'Industry Act 1972 et de l'Industrial Development Act 1982 Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1984]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1984
75ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 20 juillet 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat n° C.24/84 (ex-aide notifiée n° 44/84) ROYAUME-UNI - Aide au secteur des fibres synthétiques Cas d'application de l'Industry Act 1972 et de l'Industrial Development Act 1982 Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1984/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1984
75ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 20 juillet 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat n° C.24/84 (ex-aide notifiée n° 44/84) ROYAUME-UNI - Aide au secteur des fibres synthétiques Cas d'application de l''Industry Act 1972 et de l'Industrial Development Act 1982 Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
French