SEC(1984)1115 - OJ 744/3 - Point 17 EUROPE DES CITOYENS COMITE AD HOC POUR LES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES Analyse des points 6 et 7 des conclusions de la Présidence du Conseil européen (Fontainebleau, 25/26 juin 1984) (Note du Service juridique, établie sous l'autorité de M. le Président THORN)
SEC(1984)1115 - OJ 744/3 - Point 17 EUROPE DES CITOYENS COMITE AD HOC POUR LES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES Analyse des points 6 et 7 des conclusions de la Présidence du Conseil européen (Fontainebleau, 25/26 juin 1984) (Note du Service juridique, établie sous l'autorité de M. le Président THORN)
Document date: [1984]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/07/1984
OJ 744/3 - Point 17 EUROPE DES CITOYENS COMITE AD HOC POUR LES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES Analyse des points 6 et 7 des conclusions de la Présidence du Conseil européen (Fontainebleau, 25/26 juin 1984) (Note du Service juridique, établie sous l'autorité de M. le Président THORN) (FRA)
Volume 1984/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/07/1984
OJ 744/3 - Point 17 EUROPE DES CITOYENS COMITE AD HOC POUR LES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES Analyse des points 6 et 7 des conclusions de la Présidence du Conseil européen (Fontainebleau, 25/26 juin 1984) (Note du Service juridique, établie sous l'autorité de M. le Président THORN) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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