SEC(1984)1100 - OJ 744 - point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Elargissement ESPAGNE-PORTUGAL : Matière grasses végétales - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 3 juillet 1984
SEC(1984)1100 - OJ 744 - point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Elargissement ESPAGNE-PORTUGAL : Matière grasses végétales - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 3 juillet 1984
Document date: [1984]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/07/1984
OJ 744 - point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Elargissement ESPAGNE-PORTUGAL : Matière grasses végétales - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 3 juillet 1984. (FRA)
Volume 1984/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/07/1984
OJ 744 - point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Elargissement ESPAGNE-PORTUGAL : Matière grasses végétales - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 3 juillet 1984. (FRA)
Conditions of Access and Use
French