SEC(1984)1081 - Réunion spéciale "aides d'Etat" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 29 juin 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée - n° NN 15/84 - FRANCE - Secteur des produits transformés à base de fruits et légumes : subvention aux livraisons de cerises (bigarreaux) aux fabricants français
SEC(1984)1081 - Réunion spéciale "aides d'Etat" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 29 juin 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée - n° NN 15/84 - FRANCE - Secteur des produits transformés à base de fruits et légumes : subvention aux livraisons de cerises (bigarreaux) aux fabricants français
Document date: [1984]
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CEUE_SEGE-SEC(1984)1081
Original Reference Code
SEC(1984)1081
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Brouet, Agnes
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Volume 1984/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1984
Réunion spéciale "aides d'Etat" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 29 juin 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée - n° NN 15/84 - FRANCE - Secteur des produits transformés à base de fruits et légumes : subvention aux livraisons de cerises (bigarreaux) aux fabricants français (FRA)
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