SEC(1984)1099 - RELEVE DES PROPOSITIONS PENDANTES AU 1er JUIN 1984
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Relevé des propositions de la Commission au Conseil
SEC(1984)1099 - RELEVE DES PROPOSITIONS PENDANTES AU 1er JUIN 1984
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Relevé des propositions de la Commission au Conseil
Document date: [1984]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1984
RELEVE DES PROPOSITIONS PENDANTES AU 1er JUIN 1984
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Relevé des propositions de la Commission au Conseil (FRA)
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Relevé des propositions de la Commission au Conseil
LIST OF PENDING PROPOSALS AT 1 JUNE 1984 (ENG)
VERZEICHNIS DER DEM RAT AM 1. JUNI 1984 VORLIEGENDEN VORSCHLAEGE (DEU)
OVERZICHT VAN HANGENDE VOORSTELLEN 1 JUNI 1984
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Relevé des propositions de la Commission au Conseil (NLD)
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Relevé des propositions de la Commission au Conseil
ELENCO DELLE PROPOSTE IN PENDENZA AL 1 GIUGNO 1984 (ITA)
LISTE OVER FORSLAG UNDER BEHANDLING PR. 1. JUNI 1984
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Relevé des propositions de la Commission au Conseil (DAN)
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