SEC(1984)1122 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne: Calendrier des réunions spéciales des chefs de cabinet, Consacrées au contrôle de l'application du droit communautaire
SEC(1984)1122 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne: Calendrier des réunions spéciales des chefs de cabinet, Consacrées au contrôle de l'application du droit communautaire
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)1122
Original Reference Code
SEC(1984)1122
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1984
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne: Calendrier des réunions spéciales des chefs de cabinet, Consacrées au contrôle de l'application du droit communautaire. (FRA)
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French
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