SEC(1984)576 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 12 avril 1984, consacrée principalement à l'examen du rapport 1/84 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : contribution de la DG. VI - rapport 1/84 sur les infractions présumées • plaintes • cas décelés d'office - autres questions
SEC(1984)576 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 12 avril 1984, consacrée principalement à l'examen du rapport 1/84 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : contribution de la DG. VI - rapport 1/84 sur les infractions présumées • plaintes • cas décelés d'office - autres questions
Document date: [1984]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)0576
Original Reference Code
SEC(1984)576
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/04/1984
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 12 avril 1984, consacrée principalement à l'examen du rapport 1/84 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : contribution de la DG. VI - rapport 1/84 sur les infractions présumées • plaintes • cas décelés d'office - autres questions (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly