SEC(1984)554 - OJ 733, point 14 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Secteur de la pêche - Rapport sur l'utilisation des TAC's et QUOTAS en 1983 (doc. SEC(84) 554) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet
SEC(1984)554 - OJ 733, point 14 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Secteur de la pêche - Rapport sur l'utilisation des TAC's et QUOTAS en 1983 (doc. SEC(84) 554) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)554
Original Reference Code
SEC(1984)554
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1984/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/04/1984
OJ 733, point 14 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Secteur de la pêche - Rapport sur l'utilisation des TAC's et QUOTAS en 1983 (doc. SEC(84) 554) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet (FRA)
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