SEC(1984)596 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/386/84 Objet : FEDER : refus de concours pour un investissement industriel en République fédérale d'Allemagne Proposition de M. GIOLITTI

Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)596
Original Reference Code
SEC(1984)596
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1984/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/04/1984
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/386/84 Objet : FEDER : refus de concours pour un investissement industriel en République fédérale d'Allemagne Proposition de M. GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/386/84 Objet : FEDER : refus de concours pour un investissement industriel en République fédérale d'Allemagne Proposition de M. GIOLITTI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/386/84 Objet : FEDER : refus de concours pour un investissement industriel en République fédérale d'Allemagne Proposition de M. GIOLITTI (DEU)

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