SEC(1984)619 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/407/84 Objet : Taux maximal d'augmentation des dépenses non-obligatoires du budget 1985 Proposition de MM. TUGENDHAT et ORTOLI
SEC(1984)619 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/407/84 Objet : Taux maximal d'augmentation des dépenses non-obligatoires du budget 1985 Proposition de MM. TUGENDHAT et ORTOLI
Document date: [1984]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/04/1984
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/407/84 Objet : Taux maximal d'augmentation des dépenses non-obligatoires du budget 1985 Proposition de MM. TUGENDHAT et ORTOLI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/407/84 Objet : Taux maximal d'augmentation des dépenses non-obligatoires du budget 1985 Proposition de MM. TUGENDHAT et ORTOLI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/407/84 Objet : Taux maximal d'augmentation des dépenses non-obligatoires du budget 1985 Proposition de MM. TUGENDHAT et ORTOLI (DEU)
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