SEC(1984)574 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 12 avril, consacrée principalement à l'examen du rapport 1/84 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Rapport 1/84 sur les infractions présumées - autres questions

Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)574
Original Reference Code
SEC(1984)574
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/04/1984
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 12 avril, consacrée principalement à l'examen du rapport 1/84 sur les infractions présumées (plaintes et cas décelés d'office) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Rapport 1/84 sur les infractions présumées - autres questions (FRA)

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