SEC(1984)593 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Organisation des travaux dans le domaine du marché intérieur (docs. SEC (84) 593 et 593/2). - Réunion d'un Groupe ouvert de Membres de la Commission
SEC(1984)593 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Organisation des travaux dans le domaine du marché intérieur (docs. SEC (84) 593 et 593/2). - Réunion d'un Groupe ouvert de Membres de la Commission
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)593
Original Reference Code
SEC(1984)593
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1984/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1984
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Organisation des travaux dans le domaine du marché intérieur (docs. SEC (84) 593 et 593/2). - Réunion d'un Groupe ouvert de Membres de la Commission. (FRA)
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