SEC(1984)595 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/388/84 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs de l'entreprise Eschweiler Bergwerks Verein AG Proposition de MM. RICHARD, GIOLITTI et DAVIGNON
SEC(1984)595 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/388/84 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs de l'entreprise Eschweiler Bergwerks Verein AG Proposition de MM. RICHARD, GIOLITTI et DAVIGNON
Document date: [1984]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/04/1984
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/388/84 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs de l'entreprise Eschweiler Bergwerks Verein AG Proposition de MM. RICHARD, GIOLITTI et DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/388/84 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs de l'entreprise Eschweiler Bergwerks Verein AG Proposition de MM. RICHARD, GIOLITTI et DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/388/84 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'aide à la réadaptation en faveur des travailleurs de l'entreprise Eschweiler Bergwerks Verein AG Proposition de MM. RICHARD, GIOLITTI et DAVIGNON (DEU)
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