SEC(1984)550 - 69ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 27 avril 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 99/84 - BELGIQUE (ex aide n° 44/83) - Exonération fiscale pour la création de centres de coordination Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1984)550 - 69ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 27 avril 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 99/84 - BELGIQUE (ex aide n° 44/83) - Exonération fiscale pour la création de centres de coordination Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1984]
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CEUE_SEGE-SEC(1984)550
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SEC(1984)550
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Brouet, Agnes
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Volume 1984/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/04/1984
69ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 27 avril 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 99/84 - BELGIQUE (ex aide n° 44/83) - Exonération fiscale pour la création de centres de coordination Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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