SEC(1984)558 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Marché intérieur - Convocation d'une réunion d'un groupe ouvert de Membres de la Commission (jeudi 5 avril à 16H00 - BERL. 13/A)
SEC(1984)558 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Marché intérieur - Convocation d'une réunion d'un groupe ouvert de Membres de la Commission (jeudi 5 avril à 16H00 - BERL. 13/A)
Document date: [1984]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)558
Original Reference Code
SEC(1984)558
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1984
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Marché intérieur - Convocation d'une réunion d'un groupe ouvert de Membres de la Commission (jeudi 5 avril à 16H00 - BERL. 13/A) (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies