SEC(1984)557 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/352/84 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : déclarations d'investissements au titre de la décision n° 3302/81/CECA - LA MAGONA d'Italia, Firenze (D/46/83) Proposition de MM. ORTOLI et DAVIGNON
SEC(1984)557 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/352/84 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : déclarations d'investissements au titre de la décision n° 3302/81/CECA - LA MAGONA d'Italia, Firenze (D/46/83) Proposition de MM. ORTOLI et DAVIGNON
Document date: [1984]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1984
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/352/84 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : déclarations d'investissements au titre de la décision n° 3302/81/CECA - LA MAGONA d'Italia, Firenze (D/46/83) Proposition de MM. ORTOLI et DAVIGNON (FRA)
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