CEUE_SEGE-SEC(1983)1565 SEC(1983)1565 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 6 octobre, consacrée principalement au rapport "plaintes 2/83" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Rapport 2/83 sur l'état du registre central des plaintes - autre question : suivi de l'exécution des décisions de la Commission

Document date: [1983]
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Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1565
Original Record Code
SEC(1983)1565
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/10/1983
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du jeudi 6 octobre, consacrée principalement au rapport "plaintes 2/83" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Rapport 2/83 sur l'état du registre central des plaintes - autre question : suivi de l'exécution des décisions de la Commission (FRA)

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French

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