SEC(1983)1554 - DOCUMENT DE LA COMMISSION FINANCEMENT FUTUR DE LA COMMUNAUTE ... (CEUE

SEC(1983)1554 - DOCUMENT DE LA COMMISSION FINANCEMENT FUTUR DE LA COMMUNAUTE : SIMULATION POUR 1979-1982 DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION CONCERNANT UNE MODULATION DE LA TVA

SEC(1983)1554 - DOCUMENT DE LA COMMISSION FINANCEMENT FUTUR DE LA COMMUNAUTE : SIMULATION POUR 1979-1982 DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION CONCERNANT UNE MODULATION DE LA TVA

Document date: [1983]

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Access

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Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1983)1554

Original Reference Code

SEC(1983)1554

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/10/1983
DOCUMENT DE LA COMMISSION FINANCEMENT FUTUR DE LA COMMUNAUTE : SIMULATION POUR 1979-1982 DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION CONCERNANT UNE MODULATION DE LA TVA (FRA)
Vorlage der zuständigen Kommissions-Dienststelle Künftige Finanzierung der Gemeinschaft: Rechnerische Auswirkungen der Kommissionsvorschläge für eine gestaffelte Mehrwertsteuer-Abführung auf die Haushaltsjahre 1979-1982 (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Préparation logistique de la réunion à Athènes - personnel - voyages/hébergements - locaux; Liste des délégations; Préparation politique de la réunion - Note du Secrétaire général au Conseil spécial d'Athènes sur l'état des travaux de préparation - Lettre de M. Varfis, président du Conseil spécial, à ses collègues à mi-parcours de la procédure particulière d'urgence; Préparation politique de la réunion au sujet de la PAC - document de la délégation britannique sur des directives financières stri ...